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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 28 juin 2016 à 21h45
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Article 3, amendement 11
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 11, présenté par M. Collombat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Après les mots :
dans leur rédaction
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
résultant de la loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle. »
La parole est à M. le rapporteur.
