Intervention de Philippe Adnot

Il ne peut pas être retiré sans explication, madame la ministre.

J’ai souvent combattu – vous le savez bien – la possibilité de placements au titre de l’ISF TEPA dans des formules qui ne présentaient strictement aucun risque. Nombre de holdings ont eu recours à de tels procédés et, malheureusement, il en existe encore qui n’ont pas compris que cet argent devait être bien employé.

En l’occurrence, je vous l’assure, c’est l’opinion d’un praticien, qui est confronté à des problèmes d’entreprise pour lesquels aucune banque ne veut concourir et sur lesquels avec M. le préfet, dans le cadre du comité de l’emploi, nous sommes confrontés à l’incapacité de faire venir des fonds et où la problématique de la maîtrise du capital nous empêche de trouver des fonds.

Vous ne souhaitez pas que l’on puisse trouver des solutions de financements, je le déplore. En l’occurrence, il s’agissait vraiment d’entreprises à risques, car les banques prêtent de l’argent aux entreprises qui ne présentent pas de risques.

Si vous ne voulez vraiment pas accepter ces dispositions, je retirerai mon amendement, mais à regret.