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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 28 juin 2016 à 21h45
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Vote sur l'ensemble
Jacqueline Gourault, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 407 :
Le Sénat a adopté la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France.
