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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 14, amendement 86
Guy Fischer, président :L'amendement n° I-86 est retiré.
L'amendement n° I-87, présenté par MM. Adnot et Türk, est ainsi libellé :
Alinéa 115
Après les mots :
définies aux b
insérer les mots :
, sous réserve des dispositions du c ci-dessus,
La parole est à M. Philippe Adnot.
