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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 14
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Il est dommage que notre collègue Philippe Adnot n’ait pas explicité de manière plus détaillée cet amendement, car il est très intéressant.
Cet amendement vise à préciser que les fonds d’investissement de proximité peuvent investir dans des sociétés holdings investissant uniquement dans des sociétés éligibles aux réductions d’impôt sur le revenu Madelin ou d’ISF-PME, les dispositions actuelles du code général des impôts et du code monétaire et financier paraissant se contredire.
En première analyse, il m’avait semblé que cet amendement apportait une précision utile, et la commission était prête à émettre un avis favorable, sous réserve, bien entendu, de l’appréciation du Gouvernement…
