Intervention de Philippe Adnot

Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 14

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

Cet amendement vise à abaisser de deux à un le nombre de salariés que doit compter une entreprise pour être éligible au quota, mais, compte tenu du vote qui est intervenu précédemment, il est satisfait. Aussi, je le retire, monsieur le président.

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