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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 14, amendement 93
Guy Fischer, président :L'amendement n° I-93 est retiré.
L'amendement n° I-88, présenté par MM. Adnot et Türk, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 119
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Le 1 bis est ainsi rédigé :
« Sont également éligibles au quota d'investissement de 60 % mentionné au 1 les titres mentionnés au 3 de l'article L. 214-36 dans la limite, pour les titres qui sont admis aux négociations sur un marché réglementé, de 20 % de l'actif du fonds, sous réserve que la société émettrice réponde aux conditions prévues au 1, à l'exception de celle tenant à la non-cotation. »
La parole est à M. Philippe Adnot.
