Intervention de Philippe Adnot

Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 14

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

Mes chers collègues, nous examinons les alinéas les uns après les autres.

Cet amendement vise à rendre éligibles les titres admis sur des marchés comme Alternext. Je pense que l’avis de la commission et du Gouvernement en la matière n’a pas changé.

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