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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 14, amendement 88
Guy Fischer, président :L'amendement n° I-88 est retiré.
L'amendement n° I-297, présenté par M. Jégou, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 121
Remplacer le pourcentage :
Par le pourcentage :
II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La perte de recettes résultant pour l'État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Jean-Jacques Jégou.
