Intervention de Daniel Gremillet

Commission des affaires économiques — Réunion du 29 juin 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen des amendements complémentaires

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur pour avis :

Je présente trois amendements de suppression des articles 30 AB, 30 AC et 30 A, qui concernent le foncier agricole. En effet, les auditions nous ont convaincus que la rédaction de l'Assemblée nationale n'est pas opérationnelle. Certes, les choses doivent évoluer en la matière : les acquisitions foncières réalisées par des Chinois soulèvent de vraies questions, mais il faut aussi traiter d'autres questions de fond, comme le statut du fermage. Mais avec les dispositifs adoptés par l'Assemblée nationale, le risque est que l'activité agricole ne soit liée directement à la détention du foncier ; il y a un vrai risque de financiarisation de l'exploitation agricole.

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