Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 29 juin 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen des amendements complémentaires
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :Vous avez raison : ce projet de loi n'est pas le véhicule approprié pour traiter des Safers.
Il n'y a pas seulement les achats récents par les Chinois. Notre collègue Gérard César pourrait énumérer les domaines acquis par des étrangers...
