Intervention de Daniel Gremillet

Commission des affaires économiques — Réunion du 29 juin 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen des amendements complémentaires

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur pour avis :

et Dominique Estrosi Sassone, dans le sud, pourrait citer tous les hectares de tomates sous serre qui ont connu le même sort. Il y a une vraie question foncière, mais le dispositif inscrit dans le texte ne fonctionne pas, les juristes et les notaires que nous avons entendus nous l'ont tous confirmé. J'entends ce que dit Joël Labbé. Soit dit en passant, il y a des sujets importants que nous ne pourrons pas traiter dans ce projet de loi et sur lesquels il nous faudra faire des propositions : notamment, quel statut pour l'exploitant ? Dans quelles conditions réattribuer les terres afin qu'elles soient cultivées par des agriculteurs et non des donneurs d'ordre ? Je suis hostile, je le répète, à la financiarisation, qui se traduit par la séparation de l'activité agricole et du portage foncier.

L'amendement de suppression n° Afféco.2 est adopté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion