Intervention de Daniel Gremillet

Commission des affaires économiques — Réunion du 29 juin 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen des amendements complémentaires

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur pour avis :

Vous verrez à l'article 31 bis C que je fais des propositions sur les indicateurs de fixation des prix. Ici, il s'agit du domaine contractuel et l'amendement vise à quitter le champ du mix-produit qui est moins favorable pour les producteurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion