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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 29 juin 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen des amendements complémentaires
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :Je proposerai une tacite reconduction tous les ans, préférable à une autorisation donnée pour une période bien plus longue.
L'amendement n° Afféco.5 est adopté.
Je viens d'exposer l'amendement n° Afféco.6 sur les reconductions tacites.
L'amendement n° Afféco.6 est adopté.
L'amendement n° Afféco.7 comble une petite faille dans le dispositif sur la cession des contrats. Il accroît la sécurité de la rédaction adoptée par les députés.
