Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 29 juin 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen des amendements complémentaires
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :La plupart des ventes au déballage sont le fait des producteurs locaux. Aujourd'hui, il faut une déclaration préalable pour vendre au bord de la route, à laquelle le maire peut s'opposer.
