Intervention de Daniel Gremillet

L'amendement n° Afféco.9 répond aux attentes exprimées par Gérard Bailly sur la prise en compte d'indicateurs de coûts dans les négociations avec les transformateurs. Je précise que dans les contrats passés pour la fabrication de produits sous marque distributeur, les prix devront faire référence aux coûts de production agricole. Ils prendront par conséquent en compte les charges que supportent les exploitants. Je privilégie, pour l'établissement des références, les accords interprofessionnels ; s'il n'y en a pas, c'est l'Observatoire de la formation des prix et des marges qui fournira les indicateurs. Si les agriculteurs sont aujourd'hui en souffrance, c'est largement faute d'accords professionnels. Je suis réservé sur la façon dont le système va fonctionner, d'où cette rédaction qui est conforme à l'esprit de la proposition de loi sur la compétitivité que nous avons adoptée.