Intervention de Daniel Gremillet

Commission des affaires économiques — Réunion du 29 juin 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen des amendements complémentaires

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur pour avis :

Je précise, en réponse à M. Pierre notamment, que j'ai tenté de sécuriser la rédaction, sans espérer éliminer le principal danger : que le prix le moins élevé s'impose. Et j'ai bien sûr privilégié les accords interprofessionnels, mais lorsqu'ils n'existent pas, je propose une référence fournie par l'Observatoire.

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