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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 29 juin 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen des amendements complémentaires
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :L'amendement n° Afféco.10 reprend un dispositif similaire au précédent, en ce qui concerne les produits sous marque de distributeur.
L'amendement n° Afféco.9 est adopté, ainsi que l'amendement n° Afféco.10.
