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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 29 juin 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen des amendements complémentaires
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :Mon dernier amendement, le n° Afféco.13, porte sur les marchés publics. La commission des lois avait rejeté notre version précédente, invoquant le domaine réglementaire : je reformule donc ma proposition.
L'amendement n° Afféco.13 est adopté.
