Intervention de Guy Fischer

Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 14, amendement 90

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° I-90 est retiré.

L'amendement n° I-91, présenté par MM. Adnot, Türk et P. Dominati, est ainsi libellé :

Alinéa 126, première phrase

Remplacer la date :

15 février

par la date :

30 avril

La parole est à M. Philippe Adnot.

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