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L'amendement n° I-90 est retiré.
L'amendement n° I-91, présenté par MM. Adnot, Türk et P. Dominati, est ainsi libellé :
Alinéa 126, première phrase
Remplacer la date :
15 février
par la date :
30 avril
La parole est à M. Philippe Adnot.
Voir dans le contexte