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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 29 juin 2016 à 14h30
Ordre du jour
Jean-Pierre Caffet, président :Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture (n° 585, 2015-2016) ;
Rapport de M. Jean-Jacques Lasserre, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 708, 2015-2016) ;
Texte de la commission (n° 709, 2015-2016).
Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l’élection du Conseil général de Mayotte (n° 489, 2015-2016) ;
Rapport de M. Jean-Pierre Sueur, fait au nom de la commission des lois (n° 703, 2015-2016) ;
Texte de la commission (n° 704, 2015-2016).
Clôture de la session ordinaire 2015-2016.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
