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Intervention de Jean-Yves Leconte
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 28 juin 2016 à 9h30
Modalités d'inscription sur les listes électorales
—
Examen des amendements sur les textes de la commission
source
Jean-Yves Leconte
:
On fixe justement de nouvelles règles !
Voir dans le contexte
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