Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 juin 2016 à 9h30
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Examen des amendements sur les textes de la commission, amendement 30
Pierre-Yves Collombat, rapporteur :L'amendement n° 30 rectifié est une bonne chose : en cas de non-réponse, il faut trancher ! Je propose un délai de trente jours au lieu de vingt, si cela convient à l'auteur, M. Richard.
