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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 juin 2016 à 9h30
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Examen des amendements sur les textes de la commission, amendement 3
Pierre-Yves Collombat, rapporteur :L'amendement n° 3 rectifié tire les conséquences d'un allongement du délai limite à 60 jours. Quant à la composition de la commission de contrôle, objet de l'amendement n° 5 rectifié, l'Assemblée nationale a été expéditive. Un oeil étranger ne serait pas inutile. Cependant, évitons d'avoir des commissions pléthoriques comme le propose l'amendement... Avis défavorable à ces deux amendements.
