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Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 juin 2016 à 9h30
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Examen des amendements sur les textes de la commission, amendement 6

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat, rapporteur :

L'amendement n° 6 apporte une précision utile.

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