Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 juin 2016 à 9h30
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Examen des amendements sur les textes de la commission, amendement 1

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat, rapporteur :

L'amendement n° 1 rectifié précise les conditions de rejet implicite par la commission de contrôle. Avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion