Intervention de Philippe Adnot

Cet amendement vise à opérer un toilettage législatif du statut des sociétés financières d’innovation, dont l’objet est de faciliter la mise en œuvre industrielle de la recherche.

Certes, cet instrument existe déjà, mais il n’est pas activé aujourd’hui, en raison d’un certain nombre de difficultés.

Le principe d’un toilettage du dispositif a déjà été accepté par le Gouvernement. M. Woerth a ainsi pris des engagements en ce sens lors de la séance du 16 février 2010.

Et c’est tant mieux ! Nous avons en effet besoin de cet outil pour compléter les mesures adoptées dans le cadre du grand emprunt, s’agissant notamment des sociétés d’accélération du transfert de technologie, les SATT, qui sont des sociétés de valorisation de la recherche et qui n’ont aujourd’hui pas le droit d’investir dans le capital des entreprises issues de la recherche.

Un tel instrument complémentaire serait donc le bienvenu, conformément aux engagements pris par M. Woerth au mois de février.