Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 juin 2016 à 9h30
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Examen des amendements sur les textes de la commission

L'évolution du réseau consulaire a pour conséquence qu'une même liste électorale peut valoir dans plusieurs circonscriptions consulaires.

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