Intervention de Philippe Marini

J’ai bien noté que cette proposition a été élaborée en lien avec des organismes de recherche publics, en particulier avec l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, l’INSERM.

M. Adnot fait référence à un échange avec le Gouvernement au mois de février 2010 et relance aujourd’hui son initiative en se fondant sur une réponse jugée encourageante de la part de celui qui exerçait alors les fonctions de ministre du budget.

Pour ma part, je m’interroge sur la nécessité de faire coexister tous ces instruments complexes et toutes ces formes juridiques nouvelles, entre lesquelles on finit parfois par se perdre.

En l’occurrence, l’auteur de l’amendement évoque les sociétés financières d’innovation, les sociétés d’accélération du transfert de technologie, ainsi que d’autres entités, et voudrait ouvrir la possibilité de constituer de nouvelles structures, les « fonds financiers d’innovation », qui, si j’ai bien compris, seraient en réalité des fonds de capital-risque.

Je n’ai malheureusement pas pu mener une investigation complète pour percer tous les secrets de cette construction compliquée.

Je souhaite donc que vous nous exprimiez votre opinion, madame le ministre. Personnellement, je ne peux pas me départir d’un certain scepticisme.

Est-ce par la multiplication des formes juridiques que nous pourrons encourager la recherche, les transferts de technologie et les créations d’entreprises viables ? J’ai tendance à en douter un peu. Mais peut-être Mme la ministre nous apportera-t-elle son éclairage sur la question.