Intervention de Philippe Bas

La commission doit désigner des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France.

Merci aux membres de la commission présents hier en séance publique pour l'examen de ces textes : il arrive que, faute de la bonne information que permettent les travaux de commission, nos collègues aient tendance à détricoter ce qui relève de l'horlogerie fine. Hier soir, nous avons dû faire preuve de patience dans un débat où il fallait faire la part entre la réalité et les fantasmes.

MM. Philippe Bas, Pierre-Yves Collombat, Christophe-André Frassa, Mmes Catherine Troendlé et Lana Tetuani, MM Jean-Yves Leconte et Christian Favier sont désignés en qualité de membres titulaires Mmes Jacky Deromedi, Catherine Di Folco, MM. François Grosdidier, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, MM. René Vandierendonck et François Zocchetto sont désignés en qualité de membres suppléants.