Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 juin 2016 à 9h45
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

Nous sommes soumis à des règles de proportionnalité strictes.

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