Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Esther Benbassa
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 juin 2016 à 9h45
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Esther Benbassa :Je ne viens donc que pour lever la main... Peut-être faudrait-il réfléchir à l'évolution de ces règles.
