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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 juin 2016 à 9h45
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Philippe Bas, président :Les groupes de l'opposition pourraient s'entendre pour vous laisser une place de temps en temps.
