Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 juin 2016 à 9h45
Loi de finances pour 2017 — Nomination des rapporteurs pour avis
Philippe Bas, président :Mme Benbassa est nommée rapporteure pour avis pour la mission Asile ; nous nous en réjouissons !
