Intervention de Philippe Bas

Merci aux trois rapporteurs. La dynamique d'application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République échappe en partie aux intentions du législateur. Ce processus vit une vie propre, faisant naître un sentiment de grande hâte pour les nouvelles intercommunalités qui n'avaient pas atteint leur régime de croisière au moment où la loi les a bousculées.

La volonté des préfets de constituer de très grandes intercommunalités rurales de plus de 50, voire 100 communes, n'a jamais fait l'objet de discussions, ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat. Pourtant, il va falloir aider les élus à les mettre en place. Nous n'avons pas non plus pensé à l'articulation entre les intercommunalités et les communes nouvelles issues de fusions. Les petites communes ont besoin d'une gestion de proximité. Lors de la création des grandes régions, on a pensé aux compromis entre grandes villes avec la volonté de satisfaire tout le monde, au détriment de l'efficience des nouvelles collectivités. Le regroupement des services au siège de la collectivité n'est pas suffisant, par exemple en Normandie. Cette situation justifie pleinement notre rôle. Nous devons laisser les collectivités territoriales s'organiser. Le temps d'une pause législative est venu, hormis pour quelques ajustements destinés à combler les imprécisions de la loi, comme en matière de communes déléguées.