Intervention de Christine Lagarde

En réalité, cet amendement vise à remettre au goût du jour un mécanisme ancien qui concernait les sociétés financières d’innovation, les SFI. M. Adnot envisage la création des fonds financiers d’innovation, les FFI.

Toutefois, le régime ainsi institué serait assez particulier. En effet, l’amortissement du capital initial est envisagé en contrepartie de la non-application de l’exonération des plus-values. En d’autres termes, la fiscalité sur la constitution du capital serait allégée à l’entrée, sous prétexte qu’il s’agit d’innovation, mais alourdie à la sortie !

La proposition de M. Adnot n’est pas inintéressante dans son principe, même si je partage les réserves émises à l’instant par M. le rapporteur général de la commission des finances. En effet, les FCPI existent déjà. Nous devons donc vérifier que les SFI et les éventuels FFI correspondraient à des objectifs différents et complémentaires, faute de quoi ces mesures se révéleraient superfétatoires.

En outre, nous devons également nous assurer qu’il s’agit d’un dispositif équilibré ; il ne faut pas qu’il en résulte un coût supplémentaire pour l’État. À mon sens, cela nécessite une expertise plus précise que toutes celles dont nous disposons jusqu’à présent. En effet, si nous savons à quoi correspond l’amortissement du capital à l’entrée, des interrogations demeurent sur l’équilibre du dispositif, avec la non-application de l’exonération des plus-values en sortir. En fait, tout dépendra de la réalité de la plus-value.

Par conséquent, le système proposé me semble intéressant dans son principe, mais nous manquons d’éléments sur ses modalités de stabilisation et nous craignons qu’il ne fasse « doublon » avec des dispositions existantes.

Je vous propose donc de continuer à examiner cette question ensemble, monsieur Adnot. Votre idée aboutira dans un éventuel projet de loi de finances rectificative si nous nous apercevons qu’elle correspond à un besoin réel, notamment pour des sociétés importantes.

Sous le bénéfice de ces explications, je vous suggère de retirer votre amendement.