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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 14, amendements 120 2008
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission soutient cette initiative du sénateur Jean Arthuis. D’ailleurs, il s’agit d’une extension nécessaire et bienvenue de l’article 15 de la loi du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, qui résultait lui-même de l’adoption d’un amendement déposé à l’époque par notre collègue.
La commission a donc émis un avis favorable sur l’amendement n° I-120, qui tend à compléter le travail effectué au mois de décembre 2008.
