Intervention de Marc Massion

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une grande partie des transmissions s’effectuent aujourd’hui au travers de l’assurance-vie, qui permet de léguer jusqu’à 152 500 euros en franchise de droits, l’abattement de 152 500 euros au-delà duquel s’applique une taxation de 20 % étant accordé à chacun des bénéficiaires.

Les droits de succession en ligne directe ont été quasiment supprimés dans le cadre du « paquet fiscal » adopté au cours de l’été 2007.

Cependant, afin d’éviter que les avantages fiscaux au bénéfice des plus aisés ne conduisent à une totale défiscalisation de toutes les successions, nous proposons de limiter la possibilité de transmission d’un patrimoine en exonération totale de droits au travers d’une assurance-vie à un montant comparable à celui qui est retenu par le Gouvernement pour les successions proprement dites, soit 100 000 euros.