Intervention de Lana Tetuanui

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer l’ensemble de mes compatriotes polynésiens qui célèbrent la fête de l’Autonomie aujourd’hui – compte tenu du décalage horaire avec la métropole – et à tous ceux et celles qui nous regardent via internet en instantané à l’autre bout du monde, chez moi !

Mes pensées immédiates vont particulièrement à tous les élus locaux, plus précisément aux tavana, c’est-à-dire aux maires polynésiens, aux maires délégués, aux adjoints et aux conseillers municipaux, répartis sur l’ensemble des cinq archipels de notre Pays, qui attendent avec impatience le vote de ce texte.

Je ne vous cacherai pas ma grande satisfaction au moment de l’examen de ma toute première proposition de loi, dont l’objet se rapporte plus particulièrement à la vie quotidienne des communes polynésiennes, situées à plus de 20 000 kilomètres de l’Hexagone.

Pour avoir été moi-même élue maire déléguée d’une commune associée, je vous l’assure, ce sujet me tient tout particulièrement à cœur. Il m’est donné aujourd’hui l’opportunité de défendre tout simplement, mais sûrement, nos particularités trop souvent oubliées par le législateur national.

Bien sûr, je suis déjà intervenue dans cet hémicycle à l’occasion de la présentation de quelques amendements ou d’interventions orales, mais il me revient encore une fois de rappeler les principes, édictés par les dispositions de l’article 74 de la Constitution, de l’autonomie de la Polynésie française en sa qualité de collectivité d’outre-mer, principes précisés dans sa loi statutaire organique, que le Président de la République s’est engagé à réviser tout prochainement lors de son passage, au mois de février dernier, en Polynésie et dans mon île de Raiatea, située dans les îles Sous-Le-Vent.

La Polynésie est un pays d’outre-mer dont les spécificités sont nombreuses de par sa situation géographique – 118 îles –, son éloignement de la métropole et son étendue sur un espace maritime grand comme l’Europe.

Cette situation géographique doit être rappelée pour mieux appréhender et pour mieux comprendre les objectifs de ma proposition de loi.

Notre territoire compte 48 communes, dont 30 constituées de communes associées. Au total, nous avons 96 communes associées, ce qui s’explique par la cartographie des cinq archipels polynésiens.

Certaines de nos communes associées sont composées de trois atolls ou situées sur des atolls très éloignés, parfois à plus de trois heures de navigation maritime, seul moyen de transport disponible, pour se rendre à destination du chef-lieu communal.

Après cet état des lieux des communes polynésiennes, j’en viens au vif du sujet.

Cette proposition de loi vise à corriger, en premier lieu, le mode de scrutin qui nous a été imposé en 2014 avec l’introduction de la proportionnelle dans les communes dont toutes les communes associées comportaient 1 000 habitants au moins.

Ce changement de mode de scrutin a provoqué, notamment dans plusieurs communes associées, la désignation d’un maire délégué non représentatif de la majorité issue des urnes, ce qui a bien évidemment provoqué une instabilité politique immédiate avec des démissions en masse des conseils municipaux.

L’incidence de cette réforme du mode de scrutin introduite en 2014 n’a pas été évaluée, notamment les conséquences entraînées en Polynésie et ce, par méconnaissance de nos spécificités, une fois de plus !

Ainsi, il est proposé aujourd’hui de corriger cette anomalie par une modification innovante du mode électoral qui garantira la légitimité du nouveau maire. Ce dernier disposera d’une large majorité sur laquelle s’appuyer tout au long de sa mandature, et ce dans l’esprit d’une bonne gouvernance et d’une meilleure gestion des politiques de développement à l’échelon communal.

Il s’agit aussi d’asseoir la légitimité des maires délégués issus du résultat des urnes, surtout celle des membres de la liste ayant gagné l’élection dans chaque commune associée – c’est-à-dire de respecter la volonté de la population locale –, afin de leur donner plus de compétences dans l’exercice de leur mandat sur leur territoire respectif, avec une délégation de pouvoir que le maire pourra leur octroyer le cas échéant. De surcroît, ces élus seront rétribués à juste titre.

Permettez-moi de prendre deux cas concrets : pour se rendre dans la commune de Makemo, constituée de quatre communes associées dans l’archipel des Tuamotu de l’Est, le maire délégué de la commune associée de Taenga doit parcourir un trajet de trois heures en bateau, ce quand l’océan Pacifique est calme, or celui-ci n’est pas toujours une mer d’huile !