Intervention de Philippe Marini

Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 14

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Vous pourrez d’ailleurs participer au débat. Nous allons créer le terreau nécessaire pour qu’il soit pluraliste et fructueux.

Les auteurs de cet amendement proposent de modifier l’abattement relatif aux revenus de l’assurance-vie. Le régime fiscal applicable en la matière devra effectivement être réexaminé, ainsi d’ailleurs que l’ensemble de la fiscalité de l’épargne, à l’occasion du rendez-vous printanier. Mais ne le faisons pas ponctuellement aujourd’hui. Le débat aura bientôt lieu, et nous l’attendons avec une certaine gourmandise.

Par conséquent, la commission sollicite le retrait de cet amendement.

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