Intervention de Jean-Pierre Sueur

J’ai ainsi découvert que, par exemple, la commune associée de Makatea est à 110 kilomètres de la commune de Rangiroa, dont elle dépend. J’ai découvert aussi que la commune de Hereheretue est à 430 kilomètres de la commune de Hao, à laquelle elle est associée. J’ai même découvert qu’il y a, dans la commune de Fangatau, 300 habitants répartis sur deux îles distantes de 90 kilomètres. Madame la présidente, vous qui êtes de Gironde, mais qui représentez également la Nation tout entière, sachez que M. le maire de Fangatau, municipalité de 300 habitants répartis sur deux îles, doit parcourir 2 000 kilomètres pour aller d’un bout de sa commune à l’autre. C’est une situation complètement absurde. Le rapport de M. Darnaud le montre très bien.

Il y a donc quarante-huit communes et quatre-vingt-seize communes associées. Il fallait assurément revoir cela.

Cela a été fait sur l’initiative du président du Sénat, que je tiens à saluer, après consultation de l’Assemblée de la Polynésie française, qui a donné son accord ; c’est un gage de démocratie.

M. le rapporteur a également bien montré que le mode de scrutin en vigueur ne permettait pas de dégager de majorité municipale stable. Les sièges étant répartis en fonction des suffrages exprimés au niveau des différentes communes associées, on peut se trouver avec des unions de circonstance aboutissant à l’élection de maires délégués qui représentent la majorité municipale, mais se trouvent minoritaires au sein de la commune associée.

Une solution a donc été trouvée, un peu complexe, mais qui me semble parfaitement réaliste.

Lors du renouvellement général du conseil municipal, la liste arrivée en tête au premier tour ou au second tour dispose d’une prime majoritaire représentant la moitié des sièges du conseil municipal, les autres sièges étant répartis entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages. Pour les communes comptant des communes associées, qui sont un grand nombre, la répartition des sièges hors prime majoritaire s’effectuerait au niveau de la commune associée. En ce cas, les listes présentées comporteraient des candidats répartis par communes associées avec l’obligation d’alterner un candidat de chaque sexe. Enfin, le choix du maire délégué dans les communes associées devrait se porter en priorité sur un membre de la liste arrivée en tête au sein de la commune associée et, à défaut, sur un membre élu dans le cadre de la commune associée, y compris sur une liste minoritaire.

On peut disserter longuement sur ces dispositions, madame la ministre. Je pense qu’elles sont inspirées par un véritable réalisme et pragmatisme. C’est pourquoi le groupe socialiste et républicain apportera son total soutien à votre proposition de loi, madame Tetuanui.

J’ajoute que d’autres dispositions sont également très précieuses. Je pense notamment au recours à la téléconférence. Quand il faut parcourir 2 000 kilomètres pour aller d’un bout à l’autre de la commune, la téléconférence peut permettre quelques économies utiles. Il faut utiliser les moyens modernes.

De même, à propos du statut des élus polynésiens, Jacqueline Gourault et moi-même avons constaté avec plaisir que vous tiriez pleinement parti d’une proposition de loi que nous avions écrite et que le Parlement a bien voulu adopter.

Enfin, j’ai évidemment été sensible au fait que vous souhaitiez appliquer un certain nombre de règles en matière de droit funéraire, en l’occurrence les règles inscrites dans la loi de 2008 : les sites cinéraires seront instaurés dans les communes de 2 000 habitants et plus ; la possibilité pour le défunt de s’opposer à la crémation des restes exhumés, laquelle est inscrite dans les lois de la République, doit s’appliquer en Polynésie comme partout ailleurs au sein de la République.

Nous aurons l’occasion de parler de Mayotte cet après-midi. J’ai entendu vos propos, madame Assassi. Il est certain que nous pourrions aborder d’autres sujets en plus de ces considérations électorales.