Intervention de George Pau-Langevin

La discussion générale a fait la preuve que nous sommes tous d’accord sur les propositions de Mme la sénatrice Tetuanui.

Mme Archimbaud a évoqué la question des essais nucléaires. Nous sommes tous conscients du drame qui a affecté la Polynésie. Le Président de la République a d’ailleurs eu des mots assez forts, lors de son déplacement au mois de février. Il a reconnu la dette de l’État français à l’égard de ce territoire ainsi que le rôle joué par la Polynésie dans la défense de la France, rôle qui a assuré à ce territoire la reconnaissance de la Nation.

Le problème du nombre insuffisant de personnes indemnisées a déjà été pris en compte, et ce de diverses manières. Le régime du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires a notamment été modifié, dans l’espoir d’améliorer grandement la situation. Ce comité ne dépend dorénavant plus du ministère de la défense, mais est relié au ministère des affaires sociales. Pour autant, le nombre de dossiers pris en compte n’a pas significativement évolué. Nous sommes donc en train de préparer une modification du décret, afin de pouvoir échapper à cette conception restrictive du risque négligeable. Tout cela sera présenté très prochainement par Marisol Touraine.

Par ailleurs, le Président de la République a annoncé l’octroi d’une enveloppe exceptionnelle à l’oncologie, la sanctuarisation de la DGA, la dotation globale d’autonomie, qui était représentative de la dette nucléaire de la France à l’égard du territoire, de même que l’accélération de la dépollution.

Le problème que vous avez évoqué, madame la sénatrice, est donc pris en considération par le Gouvernement. Le cinquantenaire de la première bombe nucléaire en Polynésie française sera l’occasion de montrer les efforts accomplis pour avancer dans la voie d’une prise en compte plus satisfaisante de ce drame.