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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 30 juin 2016 à 9h30
Élection des conseillers municipaux en polynésie française — Article 1er, amendement 5
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 5, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéas 11, première phrase, et 16, première phrase
Remplacer le mot :
neuvième
par le mot :
dixième
La parole est à M. le rapporteur.
