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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 30 juin 2016 à 9h30
Élection des conseillers municipaux en polynésie française — Article 1er
Françoise Cartron, présidente :Je constate que cet article a été adopté à l’unanimité des présents.
TITRE II
MODIFICATION DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES APPLICABLE AUX COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LEURS GROUPEMENTS ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
