Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 22 novembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 14

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Madame la ministre, vos propos sont certes un peu plus rassurants que ceux de M. le rapporteur général de la commission des finances.

Néanmoins, si nous revenons sans cesse sur la fiscalité applicable à l’assurance-vie, nous allons créer de l’incertitude et de l’inquiétude parmi les épargnants, que j’essaie de défendre au sein de notre Haute Assemblée.

Par ailleurs, comme vous le savez, les placements réalisés en la matière servent à financer l’économie. Dès lors, je doute que l’adoption de mesures ayant pour effet de faire fuir les épargnants soit bien raisonnable et entraîne des conséquences conformes aux attentes du Gouvernement…

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