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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 30 juin 2016 à 9h30
Élection des conseillers municipaux en polynésie française — Article 3, amendement 7
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 7, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Après la première occurrence du mot :
défaut
insérer les mots :
de candidature d'un des conseillers municipaux élus sur la liste arrivée en tête dans la section
La parole est à M. le rapporteur.
