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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 30 juin 2016 à 9h30
Élection des conseillers municipaux en polynésie française — Article 5, amendement 1
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
marchés et des accords-cadres
par les mots :
marchés publics tels que définis par la réglementation applicable localement
La parole est à Mme la ministre.
