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Intervention de George Pau-Langevin
Réunion du 30 juin 2016 à 9h30
Élection des conseillers municipaux en polynésie française — Article 5
George Pau-Langevin, ministre :
Il s’agit d’un amendement de cohérence rédactionnelle, la notion d’accord-cadre n’existant pas dans la commande publique des communes.
