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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 30 juin 2016 à 9h30
Élection des conseillers municipaux en polynésie française — Article 5
Mathieu Darnaud, rapporteur :Cet amendement vise à adapter la formulation de l’article 5 en matière de marchés publics sur le droit applicable localement. La commission émet un avis favorable.
