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Intervention de George Pau-Langevin
Réunion du 30 juin 2016 à 9h30
Élection des conseillers municipaux en polynésie française — Article 6
George Pau-Langevin, ministre :
Cet amendement de précision vise à reprendre la rédaction retenue par le Sénat le 8 mars dernier lors de l’examen de la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d’une commune nouvelle.
Il tend à fixer l’indemnité du maire au taux maximal pour les communes de moins de 1 000 habitants souhaité par le législateur dans la loi du 31 mars 2015.
Il s’agit de mieux reconnaître la fonction de maire d’une petite commune au regard de l’importance de la charge qui incombe à ce dernier. Comme les maires délégués ne disposent pas des mêmes prérogatives, cette fixation automatique au taux maximal de leurs indemnités ne se justifie pas de la même manière.
